Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JARC JARRETELLE POUR AJUSTER ET REGLER LA CEINTURE
MEDISTYL SARL
MARIE THERESE SAUVION

Numéro de dépôt :
3568191
Date de dépôt :
07/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
JARC JARRETELLE POUR AJUSTER ET REGLER LA CEINTURE de MEDISTYL

Présentation de la marque JARC JARRETELLE POUR AJUSTER ET REGLER LA CEINTURE

Déposée le 7 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDISTYL et MARIE THERESE SAUVION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARC JARRETELLE POUR AJUSTER ET REGLER LA CEINTURE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDISTYL domicilié(e) 11 bis rue des maraîchers,10120 SAINT ANDRE LES VERGERS - 10120 - France et MARIE THERESE SAUVION domicilié(e) 3 rue de la herse,10320 VILLERY - 10320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDISTYL domicilié(e) 11 bis rue des maraîchers,10120 SAINT ANDRE LES VERGERS - 10120 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MEDISTYL a également déposé les autres marques suivantes : MEDISTYL , JARC JARRETELLE POUR AJUSTER ET REGLER LA CEINTURE , MEDISTYL


MEDISTYL SARL - 11 bis rue des maraîchers,10120 SAINT ANDRE LES VERGERS - 10120 - France

MARIE THERESE SAUVION - 3 rue de la herse,10320 VILLERY - 10320 - France - SIREN 3


MEDISTYL - 11 bis rue des maraîchers,10120 SAINT ANDRE LES VERGERS - 10120 - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484691 - Publication au BOPI 2008-11-06

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Ceintures de sécurité pour sièges de véhicules.